Mécénat d'entreprise & dons de particuliers

Trouver des fonds

Le modèle économique de la musique doit se réinventer c'est un fait. C'est pour cette raison que nous en appelons au soutien de tous pour aider les talents d'aujourd'hui et ceux de demain à financer leurs oeuvres et trouver les moyens de les défendre sur la route. Vous payez des impôts ? Supportez les artistes locaux !

Mécénat d'entreprise

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une oeuvre d'intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une réduction fiscale.

DONS CONCERNÉS

Le don peut prendre la forme d'un versement numéraire, en nature ou en compétence, généralement sans contrepartie pour le donateur.

Le don manuel est défini comme un don en nature ou en espèces, quel qu'en soit le montant, qui ne nécessite pas un acte notarié soumis à enregistrement.

CONDITIONS A REMPLIR

être enregistré comme organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion doeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,

Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal n°11580*03 à joindre à la déclaration de revenus ou de résultats (sauf pour la déclaration par internet).

TABLEAU DONS ETS

Dons de particuliers

Des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes d'intérêt général peuvent donner lieu à une réduction d'impôt sur le revenu.

DONS CONCERNÉS

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :

  • Versement de sommes d'argent,
  • Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
  • Versement de cotisations,
  • Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.

CONDITIONS A REMPLIR

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • Être à but non lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes

DONS ASSO